Entente des conditions d'utilisation

L’accès aux Services et leur utilisation sont réservés aux personnes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants selon les lois applicables, ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur lieu de résidence, par exemple 18 ans ou plus, et dont l’accès aux Services n’est pas prescrit en vertu des lois applicables. En accédant aux Services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure cette Entente et que vous respectez les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services.

Certaines zones et fonctionnalités des Services sont disponibles uniquement pour les utilisateurs ayant créé un compte (« Compte »). Nous pouvons refuser l’utilisation d’un identifiant utilisateur (ou une adresse courriel) pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons refuser l’utilisation d’un identifiant utilisateur (ou une adresse courriel) (i) déjà utilisé par une autre personne; (ii) pouvant être interprété comme une usurpation d’identité; (iii) appartenant à une autre personne; (iv) violant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne; ou (v) pouvant offenser. Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte actif à la fois, et vous ne pouvez pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte pour accéder aux Services.

Si vous maintenez un Compte, nous attendons de vous que vous teniez à jour avec exactitude toute information vous concernant que vous nous avez fournie. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre Compte, ainsi que de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services en violation de cette Entente. De plus, vous acceptez de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session si vous utilisez un appareil partagé avec d’autres personnes.

Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, identifiant de connexion, mot de passe ou toute autre violation de sécurité dont vous prenez connaissance, impliquant ou liée aux Services, en nous contactant dès que possible. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour maintenir la sécurité des Services et de votre Compte, y compris et sans s’y limiter, la résiliation de votre Compte, le changement de votre mot de passe ou la demande d’informations pour autoriser des transactions sur votre Compte. NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES ET DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT À RESPECTER CETTE SECTION.

Commandes
Nous nous réservons expressément le droit, à notre seule discrétion, de limiter, rejeter, restreindre, refuser ou annuler toute commande que vous passez, en tout ou en partie, à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité pour tout dommage ou frais autre que le remboursement de tout montant reçu pour cette commande.

Si vous souhaitez acheter un produit ou service offert par les Services, il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations liées à votre transaction, y compris et sans s’y limiter, des renseignements sur votre mode de paiement (comme le numéro et la date d’expiration de votre carte de paiement), votre adresse courriel, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT JUDICIAIRE D’UTILISER TOUTE CARTE DE PAIEMENT OU AUTRE MÉTHODE DE PAIEMENT UTILISÉE DANS TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter les transactions que vous initiez ou à votre demande.

Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom via les Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris et sans s’y limiter, les frais de livraison et de manutention, et vous nous autorisez à débiter toutes les sommes pour les commandes que vous effectuez à la méthode de paiement spécifiée au moment de l'achat. De plus, vous restez responsable de toutes taxes applicables à vos transactions. Vous nous autorisez à débiter tous les montants applicables pour les commandes que vous effectuez à la méthode de paiement spécifiée au moment de l’achat.

En terminant une commande sur les Services, vous acceptez les conditions contenues dans cette Entente et votre obligation de payer le prix total.

Informations sur les produits
Patagonia s’efforce de faire preuve de la plus grande exactitude possible en décrivant ses produits. Nous ne garantissons pas que les descriptions de produit ou tout autre contenu des Services soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions de produits, et nous ne sommes pas responsables des variations entre une description de produit et le produit réel. Des problèmes technologiques, tels que les réglages de votre appareil, peuvent affecter la façon dont un produit apparaît sur les Services. La plupart des produits affichés sur les Services sont disponibles dans certains magasins de détail aux États-Unis et dans certains marchés étrangers, jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, la marchandise affichée à la vente via les Services peut ne pas être disponible en magasin.

Disponibilité
Tous les produits et services annoncés ou offerts à la vente via les Services sont sujets à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et services annoncés ou offerts à la vente par l’intermédiaire des Services, les prix ou spécifications de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités vendues ou mises en vente. Nous ne pouvons garantir que les produits ou services annoncés ou offerts à la vente sur les Services seront disponibles lors de la commande ou par la suite. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la disponibilité des produits affichés sur les Services à tout moment ou à tout endroit.

Couleurs
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits aussi fidèlement que possible sur les Services. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran d’ordinateur ou d’appareil mobile, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs.

Tarification
Sous réserve de la loi applicable, Patagonia a le pouvoir exclusif de déterminer les prix de détail de ses produits. Le prix de détail annoncé pour tout produit reflète le prix final de vente au détail avant l’ajout des taxes de vente applicables et des frais de livraison. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier nos prix et méthodes de facturation des produits ou articles vendus, avec effet immédiat dès leur publication sur les Services ou par courriel à votre intention. Lorsque nous annonçons un prix antérieur barré dans le cadre d'offres spéciales en ligne ou de produits au rabais, il s’agit du prix de vente initial dans nos canaux directs et de gros.

Sous réserve de la loi applicable, Patagonia n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des prix incorrects qui apparaissent sur les Services concernant tout produit, article ou service. Les erreurs seront corrigées dès leur découverte. Patagonia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : (i) refuser, rejeter ou annuler les commandes passées pour tout produit, article ou service annoncé à un prix incorrect ou comportant des informations erronées ou des erreurs typographiques; et (ii) rejeter ou annuler toute commande, que votre commande ait été confirmée et/ou que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a été débitée et que votre commande est ensuite rejetée ou annulée, un crédit sera émis sur votre compte de carte de crédit initial pour le montant débité. Votre institution bancaire ou émettrice de carte de crédit contrôlera le moment où le montant sera crédité à votre compte.

Retours, réparations et échanges
Les remboursements, retours, réparations et échanges sont soumis à nos politiques d’échange, de retour et de réparation disponibles ici. Nous nous réservons le droit de refuser tout échange, retour, réparation, remboursement et/ou de créditer votre Compte au lieu d’effectuer un remboursement si nous constatons un usage abusif de notre politique. Nous pouvons utiliser tous les moyens à notre disposition, y compris la collaboration avec d’autres entreprises, afin de déterminer si notre politique fait l’objet d’un abus. Cette décision est prise à notre seule discrétion et appréciation./p>

Taxe de vente
Si la loi nous oblige à percevoir la taxe de vente sur la marchandise commandée, le montant applicable de la taxe de vente d’état et locale sera calculé et ajouté aux commandes lors du paiement. Dans de rares occasions, une erreur dans notre base de données fiscales peut causer une erreur de taxation. Dans ce cas, jusqu’à deux ans après votre date d’achat, vous pouvez nous contacter pour obtenir un remboursement des trop-perçus. Ce droit au remboursement est votre recours exclusif pour les erreurs de taxe de vente.

Traitement du paiement
Nous pouvons utiliser un processeur de paiement tiers pour traiter vos informations de paiement, y compris les données de votre carte de paiement. Sachez que vous pouvez être soumis aux conditions du processeur tiers et que vos informations peuvent être soumises à leurs pratiques de confidentialité.

Expédition
Pour plus d’informations sur nos pratiques d’expédition, veuillez consulter nos Informations sur l’expédition disponibles ici.

Pour plus d’informations sur l’expédition internationale, veuillez consulter nos Informations sur l’expédition internationale disponibles ici.

Risque de perte
Tous les produits achetés via les Services sont transportés et livrés par un transporteur indépendant non affilié à Patagonia, ni contrôlé par elle. Le titre de propriété des produits achetés sur les Services, ainsi que le risque de perte de ces produits, vous est transféré lorsque Patagonia remet ces articles au transporteur.

Rabais et codes promotionnels
Nous pouvons offrir ou promouvoir des codes promo, des rabais, des coupons et des offres qui vous accordent un avantage lorsque vous les saisissez au moment du paiement. Ils ne peuvent pas s’appliquer aux transactions antérieures ou complètes, et doivent être fournis au moment de l’achat. Généralement, les codes promotionnels et rabais ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, promotions, offres spéciales en ligne, rabais ou réductions, y compris les ventes d’équipe, de groupe, d’entreprise ou professionnelles. Seuls les consommateurs peuvent utiliser des codes promotionnels; ils ne peuvent être utilisés par des revendeurs, grossistes, praticiens ou autres. Vous pouvez ne pas avoir droit aux rabais, coupons ou offres expirés ou discontinués même s’ils restent visibles sur un Site.

Contenu
Tous les noms, logos, textes, dessins, graphismes, formes commerciales, personnages, interfaces, codes, logiciels, images, sons, vidéos, photographies et autres contenus apparaissant dans les Services (« Contenu ») sont la propriété intellectuelle protégée de Patagonia ou utilisés avec permission ou sous licence par Patagonia. Ces Contenus peuvent être protégés par droits d’auteur, marques déposées, brevets ou autres droits et lois propriétaires. Cela inclut l’intégralité du Contenu de chaque Site, protégé par le droit d’auteur et à titre d’œuvre collective. Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Services, ainsi que le fonds commercial lié, sont la propriété exclusive de nous ou de nos concédants. En accédant ou en utilisant les Services, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt dans aucun Contenu. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Sauf disposition contraire énoncée ci-dessous, l’utilisation de tout Contenu disponible sur les Services est strictement interdite.

Octroi de licence
Sous réserve de votre respect de cette Entente, nous vous accordons une licence limitée pour l’accès à et l’utilisation des Services et leur Contenu à des fins personnelles, d’information et de magasinage. Aucun Contenu provenant des Services ne peut être copié, reproduit, republié, exécuté, affiché, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans la permission écrite du titulaire des droits. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie spécifique de Contenu ou de logiciel mis à disposition pour votre téléchargement ou impression à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter cette Entente et de la conserver uniquement tant que vous êtes autorisé à accéder aux Services. Pour utiliser le Contenu dans le cadre de cette exception, vous devez (i) conserver toutes les mentions de droits d’auteur, de marques déposées ou autres notices propriétaires intactes; (ii) utiliser ce Contenu conformément aux licences associées à ce Contenu; (iii) ne pas copier ou publier ce Contenu sur un ordinateur en réseau ou le diffuser dans un média quelconque; (iv) ne faire aucune modification à ce Contenu; et (v) ne faire aucune autre déclaration ou garantie relative à ce Contenu. Sauf autorisation expresse autrement aux présentes ou par écrit de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, louer à bail, exécuter, afficher, transmettre, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées (en tout ou en partie) sur tout ou partie des Services ou du Contenu.

Liens
Il vous est accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens hypertextes vers les Services à des fins d’information, à condition que ces liens ne nous présentent pas de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou dénigrante, et à condition que le site Web ou service lié ne contienne aucun matériel illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, délictuel, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, pourriel, discriminatoire, violant les droits de la vie privée ou de la publicité, portant atteinte à la propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires, ou autrement répréhensible à notre seule discrétion, y compris la publicité non autorisée ou non sollicitée. De plus, nonobstant ce qui précède et sous réserve du respect des instructions dans le fichier robots.txt situé à la racine du site, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots pour copier le Contenu des Services dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index consultables et accessibles au public de ce Contenu, mais pas des caches ou archives, ou à des fins de données d’apprentissage automatique ou de formation. Nous pouvons révoquer ces permissions à tout moment.

Vous reconnaissez être responsable de toute « Soumission d’utilisateur », c’est à dire de tout information, message, commentaire, image, audio, photo, vidéo, retour ou idée sur les produits ou services et tout autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléversez, publiez ou mettez autrement à disposition sur ou par l’entremise des Services, et par les services associés aux Services, et que vous, et non Patagonia, êtes pleinement responsable de chaque Soumission d’utilisateur que vous faites, y compris sa légalité, sa fiabilité, son adéquation et la propriété des marques déposées, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toute Soumission d’utilisateur que vous publiez ou transmettez par l’entremise des Services est sincère, exacte, non trompeuse et proposée de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre cette Soumission d’utilisateur. Vous ne devez pas téléverser, publier ou autrement rendre disponible sur ou par l’entremise des Services une Soumission d’utilisateur protégée par droit d’auteur, marque déposée ou autre droit propriétaire de tiers sans la permission écrite expresse du détenteur de ce(s) droit(s). Vous serez seul responsable de tous dommages résultant de toute violation de droit d’auteur, de marque déposée, de droits propriétaires ou de tout autre préjudice découlant de cette Soumission d’utilisateur.

VEUILLEZ NE PAS PUBLIER OU NOUS ENVOYER DE COMMENTAIRES, IDÉES, RETOURS, SUGGESTIONS OU AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER PRIVÉS, PROPRIÉTAIRES OU POUR LESQUELS VOUS ATTENDEZ UNE COMPENSATION. En nous fournissant des idées, concepts, savoir-faire, propositions, techniques, suggestions ou autres Soumissions d’utilisateur, vous acceptez que : (i) nous sommes libres d’utiliser ces Soumissions d’utilisateur à toute fin; (ii) ces Soumissions d’utilisateur ne seront pas considérées comme confidentielles ou propriétaires; (iii) nous pouvons avoir déjà quelque chose de similaire en cours d’examen ou de développement; et (iv) vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, sauf accord écrit exprès contraire. Sachez que nous n’avons aucune obligation de maintenir confidentielles les Soumissions d’utilisateur, sauf si cela est explicitement indiqué.

Octroi de licence
En nous envoyant une Soumission d’utilisateur directement ou indirectement (y compris via l’utilisation de plateformes de médias sociaux tierces), vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et contenus nous a expressément accordé) un droit et une licence gratuits, perpétuels, susceptibles d’être sous-licenciés, irrévocables et illimités : (i) d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, transmettre et distribuer ou autrement rendre disponible cette Soumission d’utilisateur (en tout ou en partie et pour toute fin) partout dans le monde; (ii) d’incorporer cette Soumission d’utilisateur dans d’autres œuvres sous toute forme, média, produit, service ou technologie connue maintenant ou développée ultérieurement, à toute fin, y compris la vente, la fabrication ou la publicité (et d’exercer tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces produits ou autres œuvres); et (iii) d’utiliser votre nom, pseudonyme, localisation, photographie, avatar, image, voix, ressemblance et informations biographiques fournies en lien avec la Soumission d’utilisateur dans tous les médias et à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à votre Soumission d’utilisateur au travers des Services, et pour étiqueter, noter, commenter, utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter cette Soumission d’utilisateur comme permis par les fonctionnalités des Services et en vertu de cette Entente. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autres droits concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité de votre Soumission d’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi ou théorie juridique applicable.

Fonctionnalités interactives et forums
Nous pouvons offrir certaines fonctionnalités interactives ou services par lesquels les utilisateurs peuvent publier ou téléverser des Soumissions d’utilisateur ou interagir autrement avec les Services ou quelque chose qui s’y trouve (« Forum »). Nous ne cautionnons pas les Soumissions d’utilisateur publiées dans les Forums, ne garantissons pas l’exactitude ou l’authenticité de ces Soumissions, et agissons uniquement comme un canal passif pour ces Soumissions. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT CONTENU DE FORUM, DE TOUTE NATURE, À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

Vous reconnaissez et acceptez que les Forums sont des espaces publics et que votre participation à ces Forums ne crée aucune attente de confidentialité. De plus, vous reconnaissez que toute Soumission d’utilisateur que vous communiquez dans les Forums peut être vue et utilisée par d’autres. Vous comprenez que notre personnel, des contributeurs externes ou d’autres utilisateurs liés à nous peuvent participer aux Forums ou autres aspects des Services et peuvent utiliser des noms d’utilisateur anonymes. Tout utilisateur ne respectant pas cette Entente peut être expulsé des Forums et voir son accès refusé à l’avenir. Cependant, nous ne sommes pas responsables des Soumissions d’utilisateur que vous ou d’autres choisissez de communiquer dans les Forums, ni de vos actions ou de celles des autres utilisateurs. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE DISPONIBLES PUBLIQUEMENT DANS UN FORUM OU AUTREMENT SUR OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit (mais sommes sans obligation) de faire une ou toutes les actions suivantes, à notre seule discrétion : (i) évaluer les Soumissions d’utilisateur avant de permettre leur publication sur les Services ou tout Forum; (ii) surveiller les Soumissions d’utilisateur et les Forums; (iii) modifier, supprimer, rejeter ou refuser de publier, sans vous en aviser, toute Soumission d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison; cependant, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité envers vous en cas de non-exécution ou d’exécution de telles actions; et/ou (iv) divulguer toute Soumission d’utilisateur et les circonstances entourant sa transmission à un tiers afin d’exploiter un Service, de nous protéger, protéger nos visiteurs ou autres, de se conformer à des obligations légales ou demandes gouvernementales, d’appliquer cette Entente, ou pour toute autre raison ou fin jugée appropriée. Si vous pensez que des Soumissions d’utilisateur sur les Services enfreignent cette Entente, veuillez nous contacter.

Lors de l’utilisation des Services, vous devez respecter tous les décrets, règlements, règles et autres lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales, et vous ne pouvez pas entreprendre des actions pour interférer avec les Services ou l’utilisation des Services par d’autres parties. De plus, nous attendons des utilisateurs qu’ils respectent les droits et la dignité des autres. Par exemple, vous ne pouvez pas faire ce qui suit sans notre consentement :

• Publier ou transmettre par les Services des informations personnelles sensibles vous concernant ou concernant des tiers, telles que des numéros d’assurance sociale, de carte de crédit ou de compte bancaire, des informations de santé ou médicales, ou d’autres informations personnelles, sauf si nous en faisons expressément la demande;
• Reproduire, dupliquer, copier, afficher publiquement, encadrer, refléter, vendre, revendre ou exploiter autrement à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès aux Services;
• Usurper l’identité d’une personne ou entité ou faussement déclarer ou autrement déformer votre affiliation à une personne ou entité en lien avec les Services, ou exprimer ou laisser entendre que nous cautionnons une déclaration que vous faites;
• Violer ou tenter de violer la sécurité des Services;
• Diffuser sur les Services tout virus, ver, logiciel espion, publicité malveillante ou autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou invasif destiné à endommager, détourner le fonctionnement ou surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement;
• Effectuer de la rétro-ingénierie, démonter, décompiler ou tenter d’en extraire le mode de fonctionnement des Services;
• Construire un produit ou service concurrent utilisant les Services, créer un produit ou service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphismes similaires aux Services, ou déterminer si les Services font partie du champ d’application d’un brevet;
• Interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement ou l’hébergement des Services ou surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services;
• Utiliser toute méthode de collecte de données, robot, collecteur, outils automatisés ou méthodes similaires d’extraction ou de collecte de données, directement ou indirectement, sur les Services ou pour collecter toute information auprès des Services ou de tout autre utilisateur des Services; ou
• Aider ou permettre à toute personne de violer cette Entente ou d’autres lois ou règles applicables régissant l’utilisation des Services.

Certains Services peuvent offrir une fonction de clavardage, service en direct ou fonctionnalité similaire pour mieux vous servir (« Clavardages »). Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour apprendre comment nous traitons les informations susceptibles de vous identifier recueillies par ces Clavardages. Si vous êtes connecté à un Compte lors de l’utilisation d’un Clavardage, ce dernier peut lier les informations du Compte à vous ou à l’interaction du Clavardage. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ni tenter d’obtenir des informations sur un individu par le biais d’un Clavardage. Les informations fournies via un Clavardage peuvent être inexactes, et les Clavardages peuvent ne pas toujours être disponibles ou exempts d’erreurs. Les Clavardages peuvent être fournis par des tiers, et vous pouvez conclure un accord contractuel avec ces tiers en utilisant le Clavardage. Vous devriez consulter le clavardage applicable et ses liens hypertextes pour en savoir plus.

EN PARTICIPANT À UN PROGRAMME DE MESSAGES TEXTE, VOUS ACCEPTEZ LA SECTION LITIGES, ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE CETTE ENTENTE AINSI QUE LE RESTE DES CONDITIONS, Y COMPRIS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Nous offrons à nos clients des alertes mobiles concernant les rabais, événements promotionnels, nouveautés, alertes de programmes de fidélité, rappels de panier, ainsi que des alertes de commande et de livraison par message SMS (« Programme de messages texte »). En participant à un Programme de messages texte, vous reconnaissez que vos informations personnelles sont soumises à notre Avis de confidentialité.

Inscription et consentement à un Programme de messages texte

L’inscription à un Programme de messages texte nécessite que vous fournissiez votre numéro de téléphone mobile et acceptiez cette Entente. Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous avez moins de dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité applicable dans votre état de résidence) ou si vous n’acceptez pas les conditions de cette Entente. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un Programme de messages texte et/ou de mettre fin à votre participation à un tel programme à tout moment, avec ou sans préavis.

En vous inscrivant à un Programme de messages texte, vous :

• Nous autorisez à utiliser un composeur automatique ou une technologie non automatisée pour envoyer des messages texte récurrents au numéro de téléphone mobile associé à votre inscription (c.-à-d. le numéro inscrit sur le formulaire d’inscription ou, en l’absence de celui-ci, le numéro à partir duquel vous envoyez l’inscription; ou, en l’absence de celui-ci, le numéro enregistré pour le compte associé à votre inscription).
• Vous reconnaissez que vous n’êtes pas obligé de consentir à recevoir des publicités par message texte comme condition d’achat de biens ou services.
• Vous confirmez que vous êtes l’abonné du numéro de téléphone concerné ou l’utilisateur habituel de ce numéro dans un plan familial ou d’affaires et que vous êtes autorisé à vous inscrire au Programme de messages texte.
• Vous consentez à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre inscription.

Contenu que vous pouvez recevoir
Une fois inscrit à un Programme de messages texte, la fréquence des messages peut varier. Vous pouvez recevoir des alertes concernant :

• Campagnes marketing, offres et programmes de coupons
• Offres et événements promotionnels
• Rappels de panier ou de magasinage
• Événements Patagonia près de chez vous

Suivi de commande et alertes de livraison, désinscription et assistance
Vous pouvez vous désinscrire de la réception de messages texte à tout moment en envoyant « STOP », « END », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL », « QUIT » ou « PLEASE OPT ME OUT » en réponse à n’importe lequel des messages texte reçus de notre part. Pour un Programme de messages texte exploité par un autre numéro, envoyez STOP à ce numéro pour vous désinscrire. Votre demande de désinscription peut générer un message de confirmation ou un message demandant de préciser à quel Programme de messages texte elle s’applique (si vous êtes inscrit à plusieurs). Pour compléter votre désinscription, veuillez fournir les précisions demandées. Vous reconnaissez que la plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître ou répondre aux demandes de désinscription n’incluant pas les commandes de mots-clés « STOP », « END », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL », « QUIT » ou « PLEASE OPT ME OUT » et acceptez que nous et nos prestataires n’ayons aucune responsabilité pour ne pas honorer ces messages texte ne contenant pas ces commandes de mots-clés. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour se désinscrire. Vous comprenez aussi et acceptez que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s’y limiter, envoyer des messages texte avec d’autres mots que ceux mentionnés ci-dessus ou demander verbalement à l’un de nos employés de vous retirer d’un Programme de messages texte, n’est pas une méthode raisonnable de désinscription. Si vous vous désinscrivez d’un de nos Programmes de messages texte, vous pouvez continuer à recevoir des messages texte de notre part par le biais de tout autre programme auquel vous êtes inscrit jusqu’à ce que vous vous désinscriviez séparément de ces programmes. Cette Entente s’applique toujours si vous retirez le consentement mentionné ci-dessus ou si vous vous désinscrivez d’un Programme de messages texte.

Si vous avez besoin d’aide à tout moment, ou si vous oubliez les mots-clés pris en charge, envoyez simplement le mot « HELP » au numéro qui vous envoie le message texte.

Coût et fréquence des messages
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre entente de service avec votre opérateur de réseau mobile ou communiquer avec ce dernier pour connaître votre forfait téléphonique et les frais d’envoi et de réception des messages texte. Vous reconnaissez être responsable de tous les frais de message, données ou autres encourus (usage, abonnement, etc.) découlant de l’utilisation d’un Programme de messages texte.

Les Programmes de messages texte sont proposés « tels quels », peuvent ne pas être disponibles partout ou en tout temps, et peuvent cesser de fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou autre de la part de votre opérateur de réseau mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de réception de messages mobiles liés à un Programme de messages texte.

Opérateurs pris en charge
Les opérateurs pris en charge sont AT&T, T-Mobile, Verizon Wireless, Sprint, Boost, Virgin Mobile, U.S. Cellular, Cricket, Alltel, Cincinnati Bell, Cellcom, C-Spire, nTelos, MetroPCS et autres fournisseurs régionaux plus petits. Un programme de messages texte peut ne pas être disponible chez tous les opérateurs de réseau mobile. Nous pouvons ajouter ou retirer un opérateur de réseau mobile d'un programme de messages texte à tout moment sans préavis. Nous et les opérateurs de réseau mobile ne sommes pas responsables des retards excessifs, des échecs de livraison ou des erreurs dans les messages.

Changement de votre numéro de téléphone
Si vous changez, perdez ou désactivez le numéro de téléphone que vous nous avez fourni pour un programme de messages texte, vous acceptez de nous en aviser immédiatement ou de vous désabonner du programme de messages texte avant de changer, perdre ou désactiver ce numéro. Le fait de ne pas le faire constitue une violation substantielle de la présente Entente. Pour nous aviser ou obtenir plus d'informations sur nos programmes de marketing par message texte, Contactez-nous. Notre Avis de confidentialité s'applique aux programmes de marketing par message texte.

Nous pouvons fournir sur les Services, uniquement pour la commodité des utilisateurs, des liens vers des sites Web, des pages de médias sociaux, des applications mobiles ou d'autres services exploités par d'autres entités. En cliquant sur ces liens, vous quitterez les Services. Si vous décidez de visiter un lien externe, vous le faites à vos risques et périls, et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs. Nous ne garantissons ni ne faisons de déclarations concernant, ni n'endossons ou ne parrainons les sites Web, services, informations, produits ou services liés. Les liens n'impliquent pas que nous sommes légalement autorisés à utiliser quelque marque déposée, nom commercial, logo ou symbole de droit d'auteur affiché ou accessible par ces liens; ni que tout site ou service lié est autorisé à utiliser nos marques, logos ou symboles de droit d'auteur.

Toute information, déclaration, opinion ou tout autre contenu fourni par des tiers et disponible sur les Services relève de leurs auteurs respectifs et non de nous. Nous ne garantissons pas la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité d'aucune opinion, conseil, service, offre, déclaration ou autre contenu tiers sur les Services.

Nous maintenons une présence et des liens vers des sites de médias sociaux (collectivement, « Pages de médias sociaux ») pour offrir un espace où les gens peuvent en apprendre plus sur nous et nos produits et partager leurs expériences. Lorsque vous visitez ces Pages de médias sociaux, vous n'êtes plus sur les Services, mais sur un site opéré par un tiers. Tous les commentaires, visuels et autres matériaux publiés par les visiteurs de nos Pages de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs ou idées. Tous les visiteurs de nos Pages de médias sociaux doivent respecter les conditions d'utilisation des plateformes sociales concernées.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, APPLICATIONS, SERVICES ET RESSOURCES TIERS, INCLUANT SANS LIMITATION TOUT CONTENU, INFORMATION, DONNÉES, PUBLICITÉ, PRODUITS OU AUTRES MATÉRIAUX DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CES TIERS, SE FAIT À VOS RISQUES ET EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION APPLICABLES. PATAGONIA N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE TOUTE TRANSACTION AVEC UN SITE WEB TIERS, UN MARCHAND OU OPÉRATEUR D’UN SITE WEB TIERS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS FAITES UNE TRANSACTION.

Il est de notre politique de répondre rapidement aux avis de violation présumée du droit d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis. Cette section décrit les informations qui doivent figurer dans ces avis ainsi que la procédure de retrait que nous suivons en ce qui concerne les contenus présumés contrefaits. Si nous recevons une notification appropriée de violation présumée de droits d’auteur, notre réponse peut inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu présumé illicite et/ou la suspension ou résiliation des utilisateurs. Si nous supprimons ou désactivons l’accès suite à un tel avis, nous ferons de bonne foi une tentative de contacter le fournisseur du contenu présumé afin qu'il puisse faire une contre-notification conformément au DMCA. Il est de notre politique d’accommoder et de ne pas interférer avec les mesures techniques standard utilisées par les titulaires de droits d’auteur pour identifier ou protéger leurs œuvres, que nous jugeons raisonnables dans les circonstances.

Si vous croyez que tout contenu sur les Services enfreint un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre mandataire désigné en matière de droits d’auteur (« Mandataire désigné »), dont les coordonnées suivent, contenant les informations suivantes :

• Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle prétendument violée, avec suffisamment de détails pour que nous puissions identifier le matériel présumé contrefait;
• L’URL ou autre localisation spécifique sur les Services où le matériel présumé contrefait se trouve, avec une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de le localiser;
• Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
• La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
• Une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
• Une déclaration de votre part certifiant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et attestant sous peine de parjure que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Mandataire désigné : Conseiller juridique général
Courriel : privacyandterms@patagonia.com
Adresse : 259 W. Santa Clara Street, Ventura, CA 93001

Pour notifier le fournisseur du contenu présumé illicite dont l’accès a été supprimé ou désactivé, nous pouvons lui transmettre une copie de votre avis d’infraction, incluant votre nom et adresse courriel.

Nous pouvons résilier les utilisateurs qui, à notre seule discrétion, sont jugés auteurs de violations répétées. La déclaration mensongère dans un avis indiquant qu’un matériel est illicite peut vous exposer à des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocats engagés par nous ou le présumé contrefacteur. Si vous recevez un avis de violation de notre part, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de notre Mandataire désigné conformément au DMCA. Pour déposer une contre-notification, veuillez fournir à notre Mandataire désigné les informations suivantes :

• Identification du matériel qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé, ainsi que son emplacement avant suppression ou désactivation de l'accès;
• Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
• La déclaration suivante : « Je consens à la compétence de [insérez l'une des options suivantes : (1) « la Cour fédérale du district où se trouve mon adresse postale », ou (2) si vous résidez en dehors des États-Unis, « le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie] »;
• La déclaration suivante : « J'accepte la signification de la procédure par [insérez le nom de la personne ayant soumis l'avis d'infraction] ou son agent »;
• La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que j’ai la conviction de bonne foi que le matériel affecté a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou désactiver; » et
• Votre signature, sous forme physique ou électronique.

Après réception d’une contre-notification valide, nous fournirons rapidement à la personne ayant soumis l’avis d’infraction original une copie de votre contre-notification et l’informerons que nous remplacerons le matériel retiré ou cesserons en dix (10) jours ouvrables l’accès bloqué. De plus, nous remplacerons le matériel retiré ou cesserons de bloquer l’accès entre dix (10) et quatorze (14) jours ouvrables après réception de votre contre-notification, sauf si le Mandataire désigné reçoit d’abord un avis indiquant que la personne ayant soumis l’avis original a intenté une action en justice afin d’obtenir une ordonnance pour vous empêcher de commettre une infraction liée au matériel sur les Services.

Nous pouvons réviser ou modifier cette Entente de temps à autre. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de ces changements. Veuillez cependant vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand cette entente a été modifiée pour la dernière fois. Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter cette Entente régulièrement, car des changements dans nos politiques peuvent vous affecter. Si vous n’acceptez pas l’Entente modifiée, vous devez cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation continue des Services signifie que vous acceptez l’Entente modifiée. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants à cette Entente. Ces efforts peuvent inclure la publication d’un avis sur les Services, un courriel à l’adresse fournie ou un message dans votre compte.

Cette Entente s’applique exclusivement à votre accès et à votre utilisation des Services et ne modifie en rien les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour des produits, services, programmes ou autres. Des termes, conditions et/ou politiques supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines parties des Services ou à l’achat de certains articles ou services et sont inclus dans cette Entente, qu’ils fassent référence ou non à cette Entente.

Tout tirage au sort, concours, coupon, rabais ou promotion offert par les Services peut être régi par des règles spécifiques distinctes de la présente Entente. En participant à de telles promotions, vous serez soumis à ces règles qui peuvent différer des termes de la présente Entente et qui, en plus de décrire la promotion, peuvent contenir des critères d’admissibilité comme des restrictions d’âge ou de localisation géographique. Il vous incombe de lire les règles applicables pour déterminer que votre participation, inscription, soumission ou entrée est valide; vous acceptez de lire et de respecter ces règles.

Nous avons également adopté un Avis de confidentialité auquel vous devriez vous référer pour bien comprendre comment nous utilisons et collectons les informations. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

Si nous vous employons, aucun des documents fournis sur un Site ne constitue ou ne doit être considéré comme une offre d’emploi ou un contrat de travail.

NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DISPONIBLE SUR LES SERVICES OU TOUS AUTRES SITES LIÉS AUX SERVICES. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT CONTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

NOUS ET NOS AFFILIÉS, FILIALES, DIVISIONS ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES AINSI QUE NOS AGENTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET DÉTAILLANTS (COLLECTIVEMENT, LES « RENONCIATAIRES ») NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPACT À NE PAS POUVOIR UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU OU LES LIENS EXTERNES, INCLUANT NOTAMMENT LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU TOUT VIRUS OU PANNES INFORMATIQUES.

LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES ACTES, OMISSIONS OU CONDUITES D’UTILISATEURS OU TIERS.

CERTAINES COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DONC CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

MÊME SI NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS SE LIMITE AU MONTANT TOTAL RÉEL QUE NOUS AVONS REÇU DE VOTRE PART AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU AU MONTANT LE PLUS BAS PERMIS PAR LA LOI.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes nous et les Renonciataires ainsi que tous nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, successeurs, ayants droit et contractants contre toute réclamation, dommage, action en justice, responsabilité, jugement, perte, coût (y compris sans limitation des honoraires d’avocats raisonnables) ou autre dépense découlant directement ou indirectement de (i) votre violation de la présente Entente; (ii) vos activités liées aux Services ; ou (iii) des soumissions d’utilisateurs ou autres informations que vous nous fournissez via les Services. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès que nous en prendrons connaissance.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER SIGNIFICATIVEMENT VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE PROCÉDURE EN JUSTICE OU DE POURSUIVRE DES RECOURS EN QUALITÉ DE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

L’ARBITRAGE UTILISE UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QU’UN JUGE OU UN JURY, LIMITE LA DÉCOUVERTE DE PREUVES PAR RAPPORT AU TRIBUNAL, ET EST SOUMIS À UNE RÉVISION TRÈS LIMITÉE PAR LES TRIBUNAUX. VOUS POUVEZ ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT EN ARBITRAGE OU PROCÉDER SANS AVOCAT. LA CLAUSE D’ARBITRAGE RESTE VALABLE APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD. CEPENDANT, SI LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES OU LA PROVISION DE RECOURS COORDONNÉS EST INVALIDÉE, CETTE PROVISION DEVIENT INAPPLICABLE ET LE RESTE DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE RESTE VALIDE.

Accord d’arbitrage
Vous et nous convenons que tout différend, réclamation ou controverse, y compris ceux connus ou inconnus qui peuvent être découverts ultérieurement, découlant de cet Accord, d’autres accords liés aux Services ou de l’Avis de confidentialité, ou de la rupture, résiliation, application, interprétation ou validité de ceux-ci, y compris la portée ou l’applicabilité de l’accord d’arbitrage, sera déterminé par arbitrage obligatoire à Ventura, Californie, devant un arbitre unique ou soumis au tribunal des petites créances de Ventura, Californie. Si l’arbitrage à cet endroit vous paraît déraisonnablement contraignant, un autre lieu pourra être choisi ou l’arbitrage pourra se tenir par téléphone, vidéoconférence ou de façon similaire. Vous pourriez avoir droit à une audience en personne près de votre lieu de résidence. Le jugement rendu peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Cette clause n’empêche pas les parties de demander des mesures provisoires en soutien à l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. Tout arbitrage lié à cet Accord sera conduit selon les procédures accélérées des Règles d'arbitrage JAMS en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cet Accord, incluant les Règles 16.1 et 16.2.

Pas d’action collective
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES RÉCLAMATIONS OU PROCÉDURES D’ARBITRAGE SOIENT INDIVIDUELLES; VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS SUR SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE; LES ARBITRAGES ET ACTIONS COLLECTIVES SONT INTERDITS ET VOUS RENONCEZ À PARTICIPER À CES PROCÉDURES. En outre, sauf accord contraire, l’arbitre ne peut consolider les réclamations de plusieurs personnes ni présider aucune procédure représentative ou collective. Si cette disposition est jugée inapplicable, toute la clause d’arbitrage sera nulle. L’arbitre peut accorder des mesures déclaratoires ou injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle et dans la mesure nécessaire pour ce qui concerne sa réclamation individuelle.

Renonciation au procès devant jury
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous et Patagonia renoncez au droit à un procès devant jury.

Demande d’arbitrage
Si vous choisissez d’engager un arbitrage ou une procédure devant le tribunal des petites créances, vous devez d’abord nous envoyer, par courrier certifié, un avis écrit de votre réclamation (« Avis »). L’avis doit être adressé à : À L’ATTENTION DE : Conseiller juridique général, 259 W. Santa Clara Street, Ventura, CA 93001. Si nous entamons un arbitrage, nous enverrons un Avis à votre adresse courriel précédemment fournie, si disponible. Nous pouvons aussi utiliser tout autre moyen pour vous joindre, y compris un message dans votre compte. Un Avis, envoyé par vous ou nous, doit (i) décrire la nature et le fond de la réclamation ou du différend; et (ii) indiquer la réparation spécifique demandée (« Demande »). Si vous et nous ne parvenons pas à régler la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, vous ou nous pouvez engager une procédure d’arbitrage ou un recours devant le tribunal des petites créances. Les formulaires d’arbitrage peuvent être téléchargés sur www.jamsadr.com. Si vous devez payer des frais de dépôt, après réception de l’Avis confirmant que vous avez initié l’arbitrage, nous vous rembourserons promptement ces frais, sauf si votre réclamation dépasse 10 000 $ US ou que l’arbitre détermine que la réclamation est frivole, auquel cas vous êtes responsable des frais.

Audience
Si votre réclamation est de 10 000 $ US ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage se fera uniquement sur la base des documents soumis, par audience téléphonique ou vidéo, ou par audience en personne selon les règles JAMS. Si votre réclamation dépasse 10 000 $ US, le droit à une audience est régi par les règles JAMS. Si l’arbitrage se fait uniquement sur la base des documents soumis, la décision et la sentence de l’arbitre seront prises et rendues dans les six (6) mois suivant sa nomination, sauf prolongation. Sauf indication expresse ici, les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sont régis par les règles JAMS.

Jugement
Si l’arbitrage vous accorde des dommages-intérêts d’au moins 100 $ US de plus que notre dernière offre de règlement, nous paierons le montant le plus élevé entre votre indemnisation et 2 500 $ US.

Mesures injonctives
Vous et nous convenons que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour empêcher la violation ou l’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle ou dans d’autres cas appropriés. Si un tribunal ou un arbitre compétent juge qu’une partie de cet Accord est inapplicable, cette partie sera nulle, mais le reste de l’Accord restera valide. Aucune renonciation, expresse ou implicite, d’une violation ou d’un manquement à cet Accord par l’une des parties ne sera considérée comme une renonciation continue ou à une violation ou manquement antérieur ou ultérieur.

Confidentialité
Vous et nous devons conserver la confidentialité de la procédure d’arbitrage et de la décision, y compris l’audience, sauf si nécessaire pour préparer ou tenir l’audience, ou en lien avec une demande judiciaire pour une mesure provisoire, un recours judiciaire contre une décision ou son exécution, ou sauf disposition contraire de la loi ou d’une décision judiciaire.

Procédures coordonnées
Si vingt-cinq (25) personnes ou plus engagent un avis de différend similaire auprès de nous et que leurs avocats sont les mêmes ou coordonnés (« Réclamations coordonnées »), les réclamations seront traitées par arbitrage coordonné. Les avocats des plaignants et les nôtres sélectionneront chacun cinq (5) dossiers pour un arbitrage préalable (« Cas témoins »). Les autres dossiers ne seront pas soumis en arbitrage avant résolution des dix (10) premiers. Si les parties ne règlent pas les autres dossiers après les cas témoins, chacune peut en sélectionner cinq (5) autres pour un deuxième arbitrage préalable. Ce processus peut continuer jusqu’à ce qu’une méthodologie objective soit trouvée pour faire une offre de règlement pour toutes les réclamations restantes. Un tribunal pourra faire respecter cette clause et, au besoin, interdire le dépôt massif de demandes d’arbitrage contre nous. Les individus engagés dans des réclamations coordonnées sont responsables d’un maximum de 250 $ US de leurs frais de dépôt ou du maximum permis par les règles d’arbitrage applicables. Tous les délais de prescription et moyens de défense liés au passage du temps sont suspendus pendant que les procédures coordonnées spécifiées ici sont en cours. Nous prendrons les mesures nécessaires pour appliquer cette suspension.

Droit applicable et règles
Cet Accord et les droits des parties sont régis et interprétés selon les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Vous et nous reconnaissons que cet Accord est une transaction impliquant le commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage effectué conformément aux termes du présent Accord sera régi par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C., Secs. 1-16). Dans tout arbitrage découlant du présent Accord ou s’y rapportant, l’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, sauf si cela est autorisé par la loi, et les parties renoncent à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts. Dans tout arbitrage lié à cet Accord, l’arbitre ne peut accorder des dommages-intérêts accessoires, indirects ou consécutifs, notamment pour perte de profits. Les parties adoptent et s’engagent à mettre en œuvre la procédure d’appel arbitrale facultative de la JAMS (telle qu’elle existe à la date d’entrée en vigueur du présent Accord) en ce qui concerne toute sentence arbitrale définitive rendue dans le cadre d’un arbitrage découlant du présent Accord ou s’y rapportant.

Séparation de la clause d’arbitrage
Si les clauses concernant et décrivant les procédures et obligations liées aux Réclamations coordonnées et aux procédures de Cas témoins sont ou deviennent invalides ou inapplicables, alors l’intégralité restante de l’accord d’arbitrage, ainsi que toute clause concernant, se rapportant à, précisant ou décrivant de quelque manière que ce soit ledit accord d’arbitrage, sera dissociée du présent Accord. Toute obligation de confidentialité, liée ou non à l’arbitrage, survivra à cette séparation.

Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services, ainsi que tout service, contenu, fonction ou produit offerts via les Services, à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, suspension ou interruption des Services, ou de tout service, contenu, fonction ou produit offerts via les Services. Nous pouvons à tout moment restreindre ou interrompre votre utilisation des Services, sans préavis et pour toute raison.

Résiliation
Les Services et cette Entente sont en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier cette Entente en vous en informant via toute information de contact que nous possédons ou en publiant cet avis sur les Services, y compris dans votre compte. Vous pouvez résilier cet Accord en nous envoyant un avis écrit de résiliation, incluant vos coordonnées détaillées et toute information de compte ou d’identifiants du Site, en utilisant la section Contactez-nous. En plus de tout droit ou recours disponible, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier tout ou partie de votre accès aux Services ou à leurs fonctionnalités, à tout moment, avec ou sans préavis, y compris si nous estimons que vous avez enfreint cette Entente. Nous pouvons être protégés contre toute responsabilité découlant de ces actions en vertu du Communications Decency Act, 47 U.S.C. § 230.

Les dispositions de cet Accord concernant la protection de la propriété intellectuelle, l’utilisation autorisée, le contenu soumis par les utilisateurs, les avis de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et les litiges, ainsi que toute autre disposition qui par nature doit survivre, resteront en vigueur après résiliation.

Suite à une résiliation, (i) vous devez détruire tout contenu obtenu des Services et toutes copies; (ii) vous cesserez immédiatement toute utilisation et accès aux Services; (iii) nous pouvons supprimer ou bloquer l’accès à tout contenu soumis par vous à tout moment; et (iv) nous pouvons supprimer votre compte à tout moment. Vous acceptez qu’en cas de résiliation, vous ne tenterez pas d’utiliser les Services sous un autre nom, réel ou supposé, et vous indemniserez Patagonia de toute responsabilité encourue si vous violez cette restriction. Votre utilisation des Services après la résiliation constitue une violation de cette section, qui survivra à toute résiliation.

Même après la résiliation, votre compte, l’accès aux Services ou tout contenu soumis par vous peut rester indéfiniment sur les Services.

Enfants
Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’informations en ligne auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur dans votre État (majorité à 18 ans dans la plupart des états), vous ne pouvez pas créer de compte et devez utiliser les Services sous la supervision d’un parent ou tuteur acceptant la présente Entente. Certaines fonctionnalités, sections, promotions, programmes et commerces proposés sur les Services peuvent être réservés aux personnes majeures. Si vous n’avez pas l’âge requis pour accéder aux Services, certaines sections ou fonctionnalités, vous ne devez pas tenter d’y accéder.

Consentement à la communication
Lorsque vous utilisez les Services ou nous envoyez des communications via ceux-ci, vous communiquez électroniquement avec nous. Vous consentez à recevoir électroniquement toute communication liée à votre utilisation des Services. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur les Services. Vous convenez que tous accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement satisfont à toute exigence légale d’écrit. Tous nos avis destinés à vous parvenir sont considérés comme délivrés et effectifs à l’envoi à l’adresse courriel que vous nous fournissez. En soumettant du contenu utilisateur, en créant un compte ou en nous fournissant votre courriel, adresse postale ou numéro de téléphone, vous acceptez que nous ou nos agents puissions vous contacter à cette adresse ou numéro conformément à notre Avis de confidentialité.

Renonciation
Le fait que Patagonia ne fasse pas respecter une disposition ou ne réagisse pas à une violation par vous ou d’autres parties ne signifie pas une renonciation à faire respecter ultérieurement cette disposition ou des infractions similaires.

Divisibilité
Si une disposition de cette Entente est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valable et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention originale. Si ce n’est pas possible, la disposition sera retirée et le reste de l’Entente restera en vigueur.

Force majeure
Nous ne serons en aucun cas responsables de retards ou d’échecs d’exécution dus en tout ou en partie à des causes naturelles ou autres causes hors de notre contrôle raisonnable.

Cession
Nous pouvons céder cette Entente à tout moment avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ou sous-licencier cette Entente ou vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

Résidents de Californie
En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant concernant leurs droits consommateurs : Les résidents californiens peuvent joindre l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par courrier à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

Si vous êtes résident californien, vous acceptez expressément de renoncer à toute réclamation connue ou inconnue pouvant être découverte ultérieurement et de renoncer aux protections prévues à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule, « [une] renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libérée ignore ou soupçonne n’exister en sa faveur au moment de la libération et qui, si elle était connue, aurait affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » En utilisant ce site, vous acceptez que les protections prévues par la section 1542 du Code civil de Californie ne s'appliquent plus à vous.

Résidents du New Jersey
Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions suivantes de la présente Entente ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits que vous pourriez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu du droit du New Jersey : (i) exclusion de garantie; (ii) limitation de responsabilité ; (iii) indemnisation; et (iv) dans la section Litiges, Arbitrage et Renonciation à l'action collective ainsi que dans les dispositions sur la loi applicable (uniquement dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant au New Jersey doivent être régis par le droit du New Jersey). Selon N.J.S.A. 56:12-16, vous pourriez avoir des droits supplémentaires si vous êtes résident du New Jersey et si d'autres dispositions de la présente Entente sont jugées contraires à un droit juridique établi.